Le 22 décembre 2004, une décision du conseil de l’Europe modifie la partie V, point 1.4, des instructions consulaires communes et de la partie I, point 4.1.2, du manuel commun en vue d’inclure l’assurance maladie voyage dans les justificatifs requis pour l’obtention du visa uniforme. Cette décision entrée en vigueur le 1er juin 2004 stipule que:
«Outre, à l’appui de sa demande de visa de court séjour, le demandeur est tenu de prouver qu’il est titulaire, à titre individuel ou collectif, d’une assurance voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour des raisons médicales, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence… Les demandeurs devraient en principe contracter une assurance dans leur État de résidence. Lorsque cela n’est pas possible, ils devraient s’efforcer d’en obtenir une dans tout autre pays… Cette assurance doit être valable sur l’ensemble du territoire des États qui appliquent intégralement les dispositions de l’acquis de Schengen et pendant toute la durée du séjour de l’intéressé. La couverture minimale est de 30 000 Euros… Lorsqu’ils évaluent si une assurance est adéquate, les États membres peuvent vérifier si les prestations dues par la compagnie d’assurance seraient récupérables dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein;»
Le produit THE TRAVELLER, que nous vous proposons, a été conçu en conformité avec la présente décision; il est déjà accepté par les postes consulaires compétents des Etats membres de l’Union Européenne représentés dans bon nombre de pays |
